Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site salesia.fr et de la plateforme Salesia (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Salesia est une plateforme tout-en-un destinée aux laboratoires pharmaceutiques et cosmétiques indépendants distribués en officine : CRM terrain, prise de commande digitale (bons de commande), pilotage commercial, business intelligence et hub multi-canaux de commandes.

2. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne, sous réserve d'une connexion internet et d'un navigateur à jour. L'accès aux espaces protégés nécessite la création d'un compte. Certaines pages (landing, blog, démonstration publique) sont accessibles sans compte.

3. Compte et sécurité

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur usage.
• Toute utilisation suspecte doit être signalée à hello@salesia.fr dans les meilleurs délais.

4. Conditions financières

Salesia est proposé sans abonnement ni licence par utilisateur : la facturation repose sur l'usage — un barème dégressif par commande, de 2 € à 0 € selon les volumes, et une commission dégressive sur le CA facturé — avec un minimum mensuel déductible du variable : chaque mois, seul le plus élevé des deux est dû. Les conditions tarifaires détaillées applicables à chaque laboratoire (barème, minimum mensuel, options) figurent au devis ou à l'ordre de service.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. La facturation intervient mensuellement à terme échu, sur la base des volumes et du chiffre d'affaires facturé constatés sur le mois. Les factures sont payables à 30 jours date de facture.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice de l'indemnisation complémentaire des frais réellement exposés.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable (y compris pharmaceutique) ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• ne pas importer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• disposer des droits nécessaires sur les données (catalogues, clients, visuels) qu'il importe.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface et ses composants restent la propriété exclusive de Salesia. Les données et contenus importés par le laboratoire demeurent sa propriété ; le laboratoire concède à Salesia une licence limitée d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données métier traitées via la plateforme, Salesia agit en qualité de sous-traitant du laboratoire au sens de l'article 28 du RGPD.

8. Disponibilité et responsabilité

Salesia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents, dépendances tierces). La responsabilité de Salesia ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour un usage non conforme du Service.

9. Durée et résiliation

Le Service est souscrit pour la durée fixée dans l'ordre de service ou le devis applicable, qui précise également les modalités de renouvellement et de préavis. Salesia peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU, après information préalable lorsque cela est possible. À la fin du contrat, les données du laboratoire lui sont restituées dans un format structuré puis supprimées, dans les conditions décrites sur la page Sécurité.

10. Modification des CGU

Salesia peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service ; les modifications substantielles font l'objet d'une information.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Paris.